Bonjour, si vous ne vous rappelez pas des règles de la proportionnalité ou de la plus forte majorité, pas de problème, cliquez ici (c’est le chapitre 5 du premier tome).

Bonne lecture

charlotte

Bonjour, nous voici à parler finances et compétences de la com’com’, en relation avec la mairie!

Alain ajoute une précision : pour l’instant, à la Communauté de Communes Bugey Sud, il n’y a pas de Plan Local d’Urbanisme intercommunal mais seulement des PLU communaux. Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification, créé en 2000 et qui donne les orientations de l’aménagement local : entre habitation, activités artisanales, commerciales, touristiques ou agricoles, réserves naturelles… Les petites communes ne sont pas obligées d’avoir un PLU. Elles ont alors une carte communale.

J’en profite pour donner aussi la signification du sigle SCOT : Schéma de COhérence Territoriale. Il est aussi apparu en 2000. Il se définit à l’échelle d’un territoire de plusieurs communautés de communes. Son élaboration doit faire l’objet d’une enquête publique.

J’ajoute enfin des éléments sur les finances : la taxe d’habitation est en cours de suppression. La Contribution Economique Territoriale des Entreprises est formée de la Cotisation Foncière et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée.

N’hésitez pas si vous avez des questions,

A bientôt

charlotte

Bonjour,

Je reviens sur la création d’une com’com’. J’ai voulu tenter des dessins mais ne me demandez pas pourquoi j’ai choisi un oeuf, une poule et un coq. Ce n’est pas une référence au proverbe : qui de la poule ou de l’oeuf… en tout cas!

J’ajoute une précision donnée par Alain, relecteur officiel de Tik’poli : les communautés de communes peuvent faire des contre-propositions. Par exemple, en 2013 le Valromey, à l’exception d’Artemare, avait refusé la fusion au sein de la Communauté de Commune Bugey Sud. Par contre Terre d’Eau a voulu intégrer la CCBS, ce qui n’était pas prévu par le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

De plus, selon la loi NOTRE, les communautés de communes sur deux départements sont possibles, s’il y a l’accord des deux préfèt.e.s. Cela n’a pas été le cas localement pour un rapprochement avec l’Avant Pays savoyard.

Enfin, et on aura l’occasion d’en reparler dans un chapitre suivant : les préfets font en sorte que les communautés de communes se substituent aux syndicats intercommunaux (en leur donnant le même territoire par exemple).

Merci Alain pour ces ajouts,

A bientôt lecteur.ice.s, et n’hésite pas si tu as une question!

charlotte

Bonjour! Je vous propose de commencer par un petit aperçu de l’histoire des com’com’. ça fait plein de dates, accrochez vous! Avec s’il n’en fallait garder qu’une, ce serait peut être 2015 avec la loi NOTRE qui est aussi à l’origine des nouvelles régions.

Alain, grand connaisseur de la démocratie locale, et qui a eu la gentillesse de relire Tikpoli, précise qu’il y avait déjà une coopération intercommunale avant 2000 et la création de la Communauté de Communes Belley Bas Bugey, avec une mise en commun de l’aide aux communes, de la voirie et du tourisme.

Bonne lecture,

charlotte

Bonjour ! Tik’Poli, c’est reparti, avec un tome 2 consacré au conseil communautaire. Le confinement entre mars et mai m’a décidé et je me suis relancée dans mes lectures. Alors n’hésitez pas si vous avez des questions et bonne lecture!

charlotte

Le premier tome de Tik’poli se finit aujourd’hui. Dans ce contexte électoral inédit où le premier tour a eu lieu et le second est repoussé. Je suis allée voir dans le Code électoral et je n’y ai pas trouvé de mention de report. Un projet de loi a été annoncé par le gouvernement.

Avant cette annonce, j’ai entendu comme remarque la surprise de voir sur les bulletins de vote la nationalité des candidats européens et je voulais préciser que c’est une obligation.

Voici les deux pistes que j’imagine avec Tik’poli : la première, comme vous avez pu le lire, est d’écrire le tome 2 sur le conseil communautaire. Et la seconde, moins certaine, d’imprimer en quelques exemplaires, le premier tome. Qu’en pensez-vous?

Merci d’avoir suivi Tik’poli pendant ces 12 semaines et à bientôt j’espère!

Le premier tour des élections, c’est dimanche. C’est peut-être l’occasion pour devenir assesseur d’un bureau de vote (j’en parle au chapitre 3, ce sont les volontaires qui avec le ou la président.e, maire, adjoint.e ou conseillèr.e municipale, et le ou la secrétaire, tiennent un bureau de vote ou alors scrutateur, pour participer au compte des bulletins.

Si vous n’êtes pas dans la ville où vous votez, il est encore temps de faire une procuration pour le second tour des élections. Plus d’informations et le document à remplir et à déposer (à la gendarmerie, au commissariat ou au tribunal) sont ici.

Tik’poli est passé sur France Inter vendredi dernier ! L’émission est accessible ici.

Et à la semaine prochaine pour le dernier chapitre de ce premier tome de Tik’poli!

Nous en sommes au point Questions diverses. La fin du conseil municipal approche. Comme les deux derniers chapitres de Tikpoli. Comme les élections! N’hésitez pas si vous avez des questions et à mercredi prochain! (ouf il est 22h53, je me suis tenue à ma publication du mercredi pour cette semaine!)

Les élections approchent! Le portrait robot de l’élu.e type va peut-être évoluer, des conseils vont peut-être s’organiser pour partager les responsabilités et les indemnités de fonction autrement… Est-ce que vous savez déjà pour quelle liste vous allez voter?

Et voilà le difficile chapitre sur le budget est passé, félicitations!

J’ajoute quelques remarques qu’Alain m’a conseillé :

Parmi les recettes, on note des revenus versés par les contribuables (impôts) et ceux versés par les usager.e.s des services (bibliothèque…). En plus de l’Etat, l’Europe mais aussi les autres collectivités comme le département ou la région peuvent attribuer des subventions à une commune.

La régie de l’eau et l’assainissement est traité dans un budget autonome. Il doit être à l’équilibre. C’est le principe selon lequel « l’eau paie l’eau ». A Belley, c’est également le cas du réseau de chaleur-bois.

A la semaine prochaine pour découvrir le portrait robot de l’élu.e et en savoir plus sur son statut.